Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 10 avril 2026
BACCA Accountants accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons quelles données nous collectons, pourquoi nous le faisons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.
1. Qui sommes-nous?
BACCA Accountants BV est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web.
- Dénomination légale: BACCA Accountants BV (Besloten Vennootschap)
- Représentée par: Franky Van Bockstaele, gérant
- Siège social: Geraardsbergsesteenweg 310, 9404 Ninove (Aspelare), Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE): 0830.750.065
- Numéro de TVA: BE0830.750.065
- Agréée par l'ITAA en tant qu'expert-comptable fiscaliste depuis le 30 septembre 2020
- E-mail: info@bacca.be
- Téléphone: +32 54 50 07 17
2. Quelles données collectons-nous?
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de notre site web et à notre prestation de services:
- Formulaire de contact: nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et votre message.
- Cookies analytiques: données d'utilisation anonymes via Google Analytics 4 (GA4), uniquement après votre consentement explicite.
- Préférence linguistique: enregistrée dans votre navigateur via localStorage. Il ne s'agit pas d'une donnée personnelle.
3. Pourquoi collectons-nous ces données?
- Pour répondre à vos questions et demandes via le formulaire de contact.
- Pour améliorer l'expérience utilisateur sur notre site web.
- Pour collecter des statistiques anonymes de visiteurs et optimiser notre site web.
4. Base juridique
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD):
- Formulaire de contact: intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) — nous avons un intérêt légitime à répondre aux questions des clients (potentiels).
- Cookies analytiques: consentement (Art. 6.1.a RGPD) — les cookies analytiques ne sont placés qu'après votre consentement explicite.
5. Combien de temps conservons-nous vos données?
- Formulaire de contact: vos données sont conservées au maximum 12 mois après le dernier contact.
- Analytics: les données sont conservées pendant 14 mois (période de rétention standard de GA4).
- Registres de consentement: votre choix de consentement est conservé pendant 180 jours, après quoi un nouveau consentement est demandé.
6. Partageons-nous vos données?
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si nous y sommes légalement tenus. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants:
- Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site statique.
- Netlify Forms (États-Unis) — stockage et transfert des soumissions du formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, message).
- Google Ireland Ltd / Google LLC — Google Analytics 4 (États-Unis), uniquement après votre consentement via la bannière cookies.
- Google Ireland Ltd / Google LLC — intégration Google Maps sur la page Contact. La carte ne se charge qu'après votre clic sur "Afficher la carte" ou après votre consentement aux cookies analytiques. Google dépose alors les cookies NID/CONSENT.
- Microsoft Ireland Operations Ltd — Microsoft 365 pour l'e-mail professionnel entrant et sortant (info@bacca.be).
- Exact Online (Exact Group B.V., Pays-Bas) et Clearfacts (Aplyca BV, Belgique) — portails clients pour les dossiers en cours, accessibles via My Bacca sur invitation.
7. Transfert international
Nos sous-traitants Google et Netlify traitent des données aux États-Unis. La base juridique de ce transfert repose sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) conformément à l'Art. 46.2.c RGPD.
Les deux parties offrent des garanties adéquates via leurs accords de traitement des données et respectent les exigences de la législation européenne en matière de protection des données.
8. Délégué à la protection des données (DPO)
BACCA Accountants n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Sur la base de l'Art. 37 RGPD, cette désignation n'est pas obligatoire car nous n'effectuons pas de traitement à grande échelle de catégories particulières de données personnelles.
Pour toute question relative à notre traitement des données, vous pouvez nous contacter via info@bacca.be.
9. Cookies
Notre site web utilise les catégories de cookies suivantes:
- Cookies nécessaires: stockage de vos préférences cookies (statut de consentement) et de votre langue. Essentiels au fonctionnement — toujours actifs.
- Cookies analytiques: Google Analytics 4 (GA4), statistiques anonymes de visiteurs. Uniquement après votre consentement explicite.
- Contenu embarqué: Google Maps sur la page Contact. Ne se charge qu'après votre clic sur "Afficher la carte" ou après votre consentement aux cookies analytiques.
Détail des cookies utilisés:
| Nom | Finalité | Durée | Sous-traitant | Catégorie |
|---|---|---|---|---|
| cookie-consent | Mémorise si vous avez accepté ou refusé (valeur "accepted"/"rejected"). | 180 jours | BACCA (propre) | Nécessaire |
| bacca_consent | Enregistrement détaillé du consentement (horodatage, version, catégories choisies, audit). | 180 jours | BACCA (propre) | Nécessaire |
| _ga | Distingue les visiteurs uniques pour Google Analytics 4. | 2 ans | Google LLC | Analytique |
| _ga_<ID> | État de session et fréquence des visites par Measurement-ID. | 2 ans | Google LLC | Analytique |
| NID, CONSENT | Cookies d'embed Google Maps (préférences, langue, session). | 6 mois / 2 ans | Google LLC | Embarqué |
Nous n'utilisons pas de cookies marketing ni de suivi tiers. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton Préférences cookies en bas de chaque page.
10. Vos droits
En vertu du RGPD (Art. 15-22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles:
- Droit d'accès: vous pouvez demander quelles données nous traitons à votre sujet.
- Droit de rectification: vous pouvez faire corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement: vous pouvez demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation: vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
- Droit d'opposition: vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité: vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via info@bacca.be.
Si vous estimez que nous ne traitons pas correctement vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données (APD):
Autorité de protection des données (APD)Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
11. Contact
Pour toute question ou remarque concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via:
- E-mail: info@bacca.be
- Téléphone: +32 54 50 07 17
- Courrier: BACCA Accountants, Geraardsbergsesteenweg 310, 9404 Ninove (Aspelare), Belgique
12. Modifications
BACCA Accountants se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modifications substantielles, un nouveau consentement sera demandé via la bannière de cookies.
La version la plus récente de cette politique de confidentialité est toujours disponible sur cette page. Dernière mise à jour: 10 avril 2026.